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Permis de construire à Paimpont (35380) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03521122B0018 délivré le 2022/12/06 à PAIMPONT autorise une transformation avec extension pour un programme de 142 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BROCELIANDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de PAIMPONT. Implanté 9 rue du Chevalier du Lac, à Paimpont (35380), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BROCELIANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 55 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 813 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

PAIMPONT compte 1 781 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue du Chevalier du Lac, Paimpont (35380).

Références cadastrales : AX, 793.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BROCELIANDE (SIREN 444223754, SIRET 44422375400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEIGNON (56380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Commerce	0 m²	55 m²	87 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	87 m²	55 m²	87 m²	0 m²	87 m²	55 m²	142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Commerce : 55 m² créés, 87 m² issus de transformation; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	55 m²
Surface transformée	87 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	142 m²
Superficie du terrain	813 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite142 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03521122B0018
Code commune INSEE : 35211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paimpont (35380). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 813 m².

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2025 - La Plesse - nouvelle construction - 2 997 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de bout de haut - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Forges - extension de surface sans transformation - 182 m² Commerce
2023 - Lotissement Residence de l - nouvelle construction - 157 m² Commerce
2023 - allee du grand Fouche - nouvelle construction - 150 m² Artisanat
2022 - Tredeal - nouvelle construction - 1 415 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue du Roi Arthur - transformation avec extension de surface - 270 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Paimpont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03521122B0018
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BROCELIANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444223754
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44422375400011
Code postal du demandeur	56380
Localité du demandeur	BEIGNON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Chevalier du Lac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAIMPONT
Code postal du terrain	35380
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	793
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	813
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	142