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Permis de construire n°PC 02216221P0070 à Paimpol (22) délivré le 30 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02216221P0070 délivré le 30 novembre 2021 par la ville de Paimpol (22500), pour un projet situé Zac de Malabry, PAIMPOL (22500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Malabry, PAIMPOL (22500), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021 par la Ville de Paimpol.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 584 m². La surface de plancher créée atteint 584 m² - détails tertiaires : commerces 232 m², artisanat 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 577, ZL 578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2021
Surface construite584 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLOUEZEC (22470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 584 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Artisanat 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 27 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02216221P0070
  • Code commune INSEE : 22162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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