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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Paimpol
Détail PC 02216221P0010
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02216221P0010 délivré le 2021/08/24 à PAIMPOL autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 868 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOTHIE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 88 m² sur 56 AVENUE DU GENERAL DE GAULL. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 août 2021 par la commune de PAIMPOL. Implanté 56 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, à Paimpol (22500), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MOTHIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 868 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PAIMPOL compte 7 191 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 56 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, Paimpol (22500).
Références cadastrales : AD, 500, AD, 501, AD, 747.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOTHIE (SIREN 439586199, SIRET 43958619900010, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité PAIMPOL (22500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 955 m² · Surface après travaux (totale) : 1 868 m² · Variation nette totale : -87 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 955 m² 1 m² 0 m² 88 m² 0 m² -87 m² 1 868 m² Total 1 955 m² 1 m² 0 m² 88 m² 0 m² -87 m² 1 868 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 m² créés, 88 m² démolis; variation nette -87 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 868 m² Superficie du terrain 5 232 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 868 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02216221P0010 Code commune INSEE : 22162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paimpol (22500). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 1 868 m². Le terrain couvre 5 232 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02216221P0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOTHIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439586199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43958619900010
Code postal du demandeur
22500
Localité du demandeur
PAIMPOL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
56
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAIMPOL
Code postal du terrain
22500
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
500
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
501
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
747
Superficie du terrain
5232
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1955
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
88
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1868
Tableau des données brutes de l'autorisation.
