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Déclaration préalable n°DP 02216219P0036 à Paimpol (22) non opposée le 21 mars 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02216219P0036 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Paimpol (22500), pour un projet situé 22 Rue de la Marne, PAIMPOL (22500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 612 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue de la Marne, PAIMPOL (22500), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2019 par la Ville de Paimpol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 169 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (169 m²) - détails tertiaires : bureaux 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 612 m²
  • Référence cadastrale : AD 956

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2019
Foncier612 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLOUBAZLANEC (22620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Bureaux 113 m² 0 m² 66 m² 10 m² 0 m² 56 m² 169 m²
Total 179 m² 0 m² 66 m² 10 m² 66 m² -10 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2020
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02216219P0036
  • Code commune INSEE : 22162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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