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Permis de construire n°PC 02216218P0047 à Paimpol (22) délivré le 1 août 2018 à SA JACOB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02216218P0047 délivré le 1 août 2018 par la ville de Paimpol (22500), pour un projet situé Avenue Chateaubriand, PAIMPOL (22500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 710 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SA JACOB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Chateaubriand, PAIMPOL (22500), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2018 par la Ville de Paimpol.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 560 m² sur une emprise foncière de 1 710 m². La surface de plancher créée atteint 411 m² - détails tertiaires : bureaux 340 m², industrie 2 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 560 m²
  • Surface du terrain : 1 710 m²
  • Référence cadastrale : AE 510, AE 516, AE 528

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2018
Foncier1 710 m²
Surface construite2 560 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA JACOB
  • SIREN : 341062875
  • SIRET : 34106287500016
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 46.31Z
  • Localisation du demandeur : PAIMPOL (22500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 149 m²
Surface après travaux (totale) 2 560 m²
Variation nette totale 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 125 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 340 m²
Industrie 2 024 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 220 m²
Total 2 149 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02216218P0047
  • Code commune INSEE : 22162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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