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Permis de construire n°PC 02216217P0047 à Paimpol (22) délivré le 25 août 2017 à LA PAIMPOLAISE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02216217P0047 délivré le 25 août 2017 par la ville de Paimpol (22500), pour un projet situé 5 Rue Anjela Duval, PAIMPOL (22500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 193 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LA PAIMPOLAISE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Anjela Duval, PAIMPOL (22500), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2017 par la Ville de Paimpol.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 002 m² sur une emprise foncière de 5 193 m². La surface de plancher créée atteint 124 m² - détails tertiaires : industrie 1 002 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 002 m²
  • Surface du terrain : 5 193 m²
  • Référence cadastrale : AW 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2017
Foncier5 193 m²
Surface construite1 002 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PAIMPOLAISE IMMO
  • SIREN : 752915439
  • SIRET : 75291543900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAIMPOL (22500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 1 002 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 878 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 002 m²
Total 878 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02216217P0047
  • Code commune INSEE : 22162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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