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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Paimpol
Détail PC 02216214G0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02216214G0002 délivré le 2014/05/20 à Paimpol autorise une construction neuve pour un bâtiment de 227 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRAT KERRAOUL, le projet de locaux autorise la construction de 227 m² sur ALL DE KERRAOUL. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Paimpol. Implanté ALL DE KERRAOUL, à Paimpol (22500), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRAT KERRAOUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 715 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 227 m².
Paimpol compte 7 191 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALL DE KERRAOUL, Paimpol (22500).
Références cadastrales : AS, 97, AS, 94.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRAT KERRAOUL (SIREN 799330964, SIRET 79933096400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Paimpol (22500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 227 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m² Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 227 m² créés; variation nette 227 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 227 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 227 m² Superficie du terrain 715 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 227 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/05/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02216214G0002 Code commune INSEE : 22162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Paimpol (22500). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 715 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02216214G0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRAT KERRAOUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799330964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79933096400013
Code postal du demandeur
22500
Localité du demandeur
Paimpol
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
DE KERRAOUL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Paimpol
Code postal du terrain
22500
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
715
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
227
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
227
COMM_NORM
22162
Tableau des données brutes de l'autorisation.
