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Permis de construire n°PC 04411620E1003 à Paimbœuf (44) délivré le 18 septembre 2020 à ARETZIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411620E1003 délivré le 18 septembre 2020 par la ville de Paimbœuf (44560), pour un projet situé 13 Rue Ferreol Prezelin, PAIMBOEUF (44560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 59 909 m².

Programme et contexte

En juin 2020, ARETZIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Ferreol Prezelin, PAIMBOEUF (44560), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2020 par la Ville de Paimbœuf.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 833 m² sur une emprise foncière de 59 909 m². La surface de plancher créée atteint 321 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², industrie 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 833 m²
  • Surface du terrain : 59 909 m²
  • Référence cadastrale : A 1353, A 1354, A 1355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/18
Foncier59 909 m²
Surface construite833 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARETZIA
  • SIREN : 418953428
  • SIRET : 41895342800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 39.00Z
  • Localisation du demandeur : PAIMBOEUF (44560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 794 m²
Surface après travaux (totale) 833 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 323 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 400 m²
Industrie 471 m² 244 m² 0 m² 282 m² 0 m² -38 m² 433 m²
Total 794 m² 321 m² 0 m² 282 m² 0 m² 39 m² 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 13 jours.

  • Autorisation : 18 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411620E1003
  • Code commune INSEE : 44116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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