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Permis de construire à Paimboeuf (44560) - 952 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04411620E1001 délivré le 2020/10/06 à PAIMBOEUF autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 334 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 octobre 2020 par la commune de PAIMBOEUF. Implanté 7 Quai EOLE, à Paimboeuf (44560), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 952 m², dont 667 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 347 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 619 m².

PAIMBOEUF compte 3 015 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Quai EOLE, Paimboeuf (44560).

Références cadastrales : A, 52, A, 53, A, 54.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE (SIREN 775605512, SIRET 77560551200141, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité NANTES (44319)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 014 m² · Surface après travaux (totale) : 1 619 m² · Variation nette totale : 605 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 014 m²	952 m²	0 m²	347 m²	667 m²	-62 m²	952 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Total	1 014 m²	952 m²	667 m²	347 m²	667 m²	605 m²	1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 952 m² créés, 347 m² démolis, 667 m² transformés; variation nette -62 m². Bureaux : 667 m² issus de transformation; variation nette 667 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	952 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 619 m²
Superficie du terrain	4 447 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 619 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04411620E1001
Code commune INSEE : 44116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Paimboeuf (44560). Les travaux prévoient la création de 952 m², des transformations pour 1 334 m² et des démolitions de 347 m²; la surface après travaux atteint 1 619 m². Le terrain couvre 4 447 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du general de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 268 m² Habitation
2023 - Ferreol Prezelin - extension de surface sans transformation - 6 062 m² Commerce
2022 - EDMOND LIBERT - extension de surface sans transformation - 887 m² Industrie
2022 - DES CORDIERS - nouvelle construction - 15 m² Hébergement hôtelier
2022 - FERREOL PREZELIN - nouvelle construction - 55 m² Industrie
2021 - DUMESNILDOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Habitation
2021 - Ferreol Prezelin - nouvelle construction - 660 m² Industrie
2020 - FERREOL PREZELIN - extension de surface sans transformation - 833 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Paimbœuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04411620E1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775605512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77560551200141
Code postal du demandeur	44319
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	Quai
Libellé de la voie du terrain	EOLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAIMBOEUF
Code postal du terrain	44560
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	4447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	26
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	667
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1014
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	952
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	347
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	667
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	667
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1619