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Permis de construire à Paimboeuf (44560) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04411617E1001 délivré le 2017/09/21 à PAIMBOEUF autorise une transformation avec extension pour un programme de 222 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 septembre 2017 par la commune de PAIMBOEUF. Implanté 20 Rue PIERRE CHEVRY, à Paimboeuf (44560), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

PAIMBOEUF compte 3 015 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue PIERRE CHEVRY, Paimboeuf (44560).

Références cadastrales : A, 2667, A, 2695.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PAIMBOEUF (44560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	109 m²	73 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Bureaux	26 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	40 m²
Artisanat	111 m²	0 m²	0 m²	24 m²	87 m²	-111 m²	0 m²
Total	137 m²	109 m²	87 m²	24 m²	87 m²	85 m²	222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² créés, 73 m² issus de transformation; variation nette 182 m². Bureaux : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m². Artisanat : 24 m² démolis, 87 m² transformés; variation nette -111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	109 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	222 m²
Superficie du terrain	495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite222 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04411617E1001
Code commune INSEE : 44116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paimboeuf (44560). Les travaux prévoient la création de 109 m², des transformations pour 174 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 495 m².

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2024 - Rue du general de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 268 m² Habitation
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2022 - FERREOL PREZELIN - nouvelle construction - 55 m² Industrie
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2021 - Ferreol Prezelin - nouvelle construction - 660 m² Industrie
2020 - EOLE - transformation avec extension de surface - 1 619 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Paimbœuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04411617E1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-17
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44560
Localité du demandeur	PAIMBOEUF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	PIERRE CHEVRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAIMBOEUF
Code postal du terrain	44560
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2667
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2695
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	24
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	87
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	222