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Autorisation d’urbanisme PC n°04411614E2028 à PAIMBOEUF (44560) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411614E2028). Le projet est situé au 16 Rue DES CORDIERS à PAIMBOEUF (44560). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue DES CORDIERS, PAIMBOEUF (44560).

Références cadastrales : A, 1404.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MARIE MOREAU (SIREN 786069468, SIRET 78606946800100, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité SAINT-NAZAIRE (44612)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²-240 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²240 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Total0 m²0 m²240 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-240 m²0 m²0 m²-240 m²-240 m²
Total0 m²0 m²240 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 240 m² transformés; variation nette -240 m². Services publics / intérêt collectif : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée240 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain2 455 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411614E2028
  • Code commune INSEE : 44116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAIMBOEUF (44560). Les principaux éléments portent sur 0 m², 240 m² et parcelle de 2 455 m².