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Permis de construire à Paillet (33550) - 29 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03331119W0005 délivré le 2019/12/04 à PAILLET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LANGOIRAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 29 m² sur 35 RTE DE LASSERRE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 décembre 2019 par la commune de PAILLET. Implanté 35 RTE DE LASSERRE, à Paillet (33550), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LANGOIRAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 214 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

PAILLET compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RTE DE LASSERRE, Paillet (33550).

Références cadastrales : B, 657.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LANGOIRAN (SIREN 253302079, SIRET 25330207900020, APE 37.00Z, catégorie juridique 7353, localité LESTIAC-SUR-GARONNE (33550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	81 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	110 m²
Total	81 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	110 m²
Superficie du terrain	2 214 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite110 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03331119W0005
Code commune INSEE : 33311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Paillet (33550). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 2 214 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - CHEMIN DE MARQUET - transformation sans extension ni diminution de surface - 453 m² Bureau
2021 - SAINTE CATHERINE - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - AVENUE DU CHENE VERT - extension de surface sans transformation - 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE STE CATHERINE - nouvelle construction - 163 m² Habitation
2014 - DE LASSERRE - extension de surface sans transformation - 97 m² Habitation
2014 - GIRAUDE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du chene vert - extension de surface sans transformation - 169 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Paillet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03331119W0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LANGOIRAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	253302079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25330207900020
Code postal du demandeur	33550
Localité du demandeur	LESTIAC-SUR-GARONNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE LASSERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAILLET
Code postal du terrain	33550
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	657
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2214
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	110
COMM_NORM	33311