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Permis de construire à Paille (17470) - 739 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01727120V0002 délivré le 2020/09/29 à PAILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 856 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49, le projet de locaux autorise la construction de 739 m² sur LE COIN DU BOIS. Déposé en été 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de PAILLE. Implanté LE COIN DU BOIS, à Paille (17470), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 739 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 362 m² d’habitation et 1 494 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 856 m².

PAILLE compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE COIN DU BOIS, Paille (17470).

Références cadastrales : G, 1115, G, 496, G, 495.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49 (SIREN 884960477, SIRET 88496047700013, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité BIARD (86580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 117 m² · Surface après travaux (totale) : 1 856 m² · Variation nette totale : 739 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²
Agricole	755 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	1 494 m²
Total	1 117 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	1 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 739 m² créés; variation nette 739 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	739 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 856 m²
Superficie du terrain	78 553 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 856 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01727120V0002
Code commune INSEE : 17271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Paille (17470). Les travaux prévoient la création de 739 m²; la surface après travaux atteint 1 856 m². Le terrain couvre 78 553 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 1 072 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 1 725 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA MARE - nouvelle construction - 319 m² Entrepôt
2016 - RUE DES PRAIRIES - nouvelle construction - 216 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01727120V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-27
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884960477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88496047700013
Code postal du demandeur	86580
Localité du demandeur	BIARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE COIN DU BOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAILLE
Code postal du terrain	17470
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1115
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	496
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	495
Superficie du terrain	78553
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	755
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	755
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	739
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1856