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Permis de construire à Pailhes (09130) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00922419A0001 délivré le 2021/05/01 à PAILHES autorise une transformation sans extension pour un programme de 107 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PAILHES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 1 mai 2021 par la commune de PAILHES. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 119, à Pailhes (09130), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PAILHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (107 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 69 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 107 m².

PAILHES compte 499 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 119, Pailhes (09130).

Références cadastrales : 0B, 1833.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PAILHES (SIREN 210902243, SIRET 21090224300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PAILHES (09130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²-107 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²107 m²0 m²0 m²107 m²107 m²
Total107 m²0 m²107 m²0 m²107 m²0 m²107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² transformés; variation nette -107 m². Services publics / intérêt collectif : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée107 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)107 m²
Superficie du terrain69 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922419A0001
  • Code commune INSEE : 09224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pailhes (09130). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 69 m².

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