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Permis de construire à Pagny-Sur-Moselle (54530) - 728 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05441524N0001 délivré le 2024/08/13 à PAGNY-SUR-MOSELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 466 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 728 m² sur 9200 RUE JEAN BOUIN. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 août 2024 par la commune de PAGNY-SUR-MOSELLE. Implanté 9200 RUE JEAN BOUIN, à Pagny-Sur-Moselle (54530), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 728 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 466 m².

PAGNY-SUR-MOSELLE compte 4 003 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9200 RUE JEAN BOUIN, Pagny-Sur-Moselle (54530).

Références cadastrales : AK, 156.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE (SIREN 215404153, SIRET 21540415300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PAGNY SUR MOSELLE (54530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 1 466 m² · Variation nette totale : 728 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	738 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	1 466 m²
Total	738 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	1 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 728 m² créés; variation nette 728 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	728 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 466 m²
Superficie du terrain	21 318 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 466 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05441524N0001
Code commune INSEE : 54415 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pagny-Sur-Moselle (54530). Les travaux prévoient la création de 728 m²; la surface après travaux atteint 1 466 m². Le terrain couvre 21 318 m².

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2025 - rue NIVOY - transformation avec extension de surface - 770 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Jean Bouin - transformation sans extension ni diminution de surface - 146 m² Habitation
2022 - AVENUE MARCEL NEY - transformation sans extension ni diminution de surface - 591 m² Habitation
2021 - RUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 816 m² Commerce
2021 - 9002 RUE LOUIS ROUSSEL - extension de surface sans transformation - 670 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - HAUT DE VOIVREL - nouvelle construction - 272 m² Commerce
2019 - 9 RUE NIVOY - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Habitation
2018 - Maix Berceau - extension de surface sans transformation - 8 345 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Pagny-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05441524N0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215404153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540415300011
Code postal du demandeur	54530
Localité du demandeur	PAGNY SUR MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9200
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN BOUIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAGNY-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	54530
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21318
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	738
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	728
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1466