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Déclaration préalable n°DP 05441518N0056 à Pagny-sur-Moselle (54) non opposée le 3 septembre 2018 à SNCF RESEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05441518N0056 délivré le 3 septembre 2018 par la ville de Pagny-sur-Moselle (54530), pour un projet situé Rue Maix Berceau, PAGNY-SUR-MOSELLE (54530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2018, SNCF RESEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Maix Berceau, PAGNY-SUR-MOSELLE (54530), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2018 par la Ville de Pagny-sur-Moselle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 345 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 6 530 m², entreposage 1 815 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 345 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 60, AK 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/03
Surface construite8 345 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF RESEAU
  • SIREN : 412280737
  • SIRET : 41228073720375
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 315 m²
Surface après travaux (totale) 8 345 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 530 m²
Entreposage / Entrepôts 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m²
Total 8 315 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 8 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05441518N0056
  • Code commune INSEE : 54415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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