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Déclaration préalable n°DP 02147517BS012 à Pagny-le-Château (21) non opposée le 11 janvier 2018 à CC RIVES DE SAONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02147517BS012 délivré le 11 janvier 2018 par la ville de Pagny-le-Château (21250), pour un projet situé 4 Rue de la Poste, PAGNY-LE-CHATEAU (21250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 264 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, CC RIVES DE SAONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de la Poste, PAGNY-LE-CHATEAU (21250), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2018 par la Ville de Pagny-le-Château.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 182 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (182 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 182 m²
  • Surface du terrain : 264 m²
  • Référence cadastrale : AH 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/11
Foncier264 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC RIVES DE SAONE
  • SIREN : 242101509
  • SIRET : 24210150900014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEURRE (21250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Équipements publics 144 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02147517BS012
  • Code commune INSEE : 21475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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