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Permis de construire à Pagny-Le-Chateau (21250) - 251 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02147516BS001 délivré le 2016/06/08 à Pagny-le-Chateau autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 251 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EUROMECA, le projet de locaux autorise la construction de 251 m² sur route de Seurre. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de Pagny-le-Chateau. Implanté route de Seurre, à Pagny-Le-Chateau (21250), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EUROMECA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 459 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

Pagny-le-Chateau compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Seurre, Pagny-Le-Chateau (21250).

Références cadastrales : ZI, 56.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROMECA (SIREN 501414361, SIRET 50141436100011, APE 25.62B, catégorie juridique 5499, localité PAGNY LE CHATEAU (21250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²81 m²
Artisanat0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Total0 m²251 m²0 m²0 m²0 m²251 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 81 m² créés; variation nette 81 m². Artisanat : 170 m² créés; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée251 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain2 459 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02147516BS001
  • Code commune INSEE : 21475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pagny-Le-Chateau (21250). Les travaux prévoient la création de 251 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 2 459 m².

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