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Permis de construire n°PC 02147420B0001 à Pagny-la-Ville (21) délivré le 14 mai 2020 à MTA HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02147420B0001 délivré le 14 mai 2020 par la ville de Pagny-la-Ville (21250), pour un projet situé Technoport, PAGNY LA VILLE (21250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 86 140 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En avril 2020, MTA HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Technoport, PAGNY LA VILLE (21250), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2020 par la Ville de Pagny-la-Ville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 532 m² sur une emprise foncière de 86 140 m². La surface de plancher créée atteint 2 532 m² - détails tertiaires : bureaux 233 m², entreposage 2 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 2 532 m²
  • Surface du terrain : 86 140 m²
  • Référence cadastrale : ZC 394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/14
Foncier86 140 m²
Surface construite2 532 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MTA HOLDING
  • SIREN : 872802202
  • SIRET : 87280220200020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COUERON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 532 m²
Variation nette totale 2 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²
Total 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02147420B0001
  • Code commune INSEE : 21474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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