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Permis de construire à Pagny La Ville (21250) - 2 532 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02147420B0001 délivré le 2020/05/14 à PAGNY LA VILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 532 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par M.T.A., le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 532 m² sur Lieu-dit Technoport. Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 mai 2020 par la commune de PAGNY LA VILLE. Implanté Lieu-dit Technoport, à Pagny La Ville (21250), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Technoport.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par M.T.A..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 532 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 86 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 532 m².

PAGNY LA VILLE compte 413 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. Le projet se situe dans une ZAC.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Technoport, Pagny La Ville (21250).

Références cadastrales : ZC, 394.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.T.A. (SIREN 872802202, SIRET 87280220200020, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité COUERON (44220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 532 m² · Variation nette totale : 2 532 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Entrepôts	0 m²	2 299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 299 m²	2 299 m²
Total	0 m²	2 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 532 m²	2 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 233 m² créés; variation nette 233 m². Entrepôts : 2 299 m² créés; variation nette 2 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 532 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 532 m²
Superficie du terrain	86 140 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 532 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02147420B0001
Code commune INSEE : 21474 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pagny La Ville (21250). Les travaux prévoient la création de 2 532 m²; la surface après travaux atteint 2 532 m². Le terrain couvre 86 140 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 02147422B0001 - extension de surface sans transformation - 11 163 m² Bureau
2021 - rue de l'Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 173 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE BUISSON - nouvelle construction - 1 984 m² Entrepôt
2019 - rue de Tontenant - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Entrepôt
2018 - Technoport - nouvelle construction - 3 772 m² Artisanat
2018 - 02147417B0005 - nouvelle construction - 2 226 m² Industrie
2013 - Technoport Zone Portuaire - nouvelle construction - 73 m² Entrepôt
2013 - Technoport de la Porte d O - nouvelle construction - 409 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pagny-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02147420B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-22
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	M.T.A.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	872802202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87280220200020
Code postal du demandeur	44220
Localité du demandeur	COUERON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Technoport
Localité du terrain	PAGNY LA VILLE
Code postal du terrain	21250
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	394
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	86140
Code zone opératoire	2
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	233
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2299
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2532
COMM_NORM	21474