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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Pagny-la-Ville
Détail PC 02147418B0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02147418B0002 délivré le 2018/10/22 à pagny la ville autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 772 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 3 772 m² sur Techn Techn Technoport. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de pagny la ville. Implanté Techn Techn Technoport, à Pagny La Ville (21250), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Technoport.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 772 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 30 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 772 m².
pagny la ville compte 413 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. Le projet se situe dans une ZAC.
Localisation du projet Adresse : Techn Techn Technoport, Pagny La Ville (21250).
Références cadastrales : ZC, 394.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT (SIREN 421347006, SIRET 42134700600080, APE 39.00Z, catégorie juridique 5710, localité montélimar (26200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 772 m² · Variation nette totale : 3 772 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m² Artisanat 0 m² 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m² 3 622 m² Total 0 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 3 772 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m². Artisanat : 3 622 m² créés; variation nette 3 622 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 3 772 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 772 m² Superficie du terrain 30 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 772 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02147418B0002 Code commune INSEE : 21474 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pagny La Ville (21250). Les travaux prévoient la création de 3 772 m²; la surface après travaux atteint 3 772 m². Le terrain couvre 30 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02147418B0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421347006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42134700600080
Code postal du demandeur
26200
Localité du demandeur
montélimar
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
Techn
Type de voie du terrain
Techn
Libellé de la voie du terrain
Technoport
Lieu-dit du terrain
Technoport
Localité du terrain
pagny la ville
Code postal du terrain
21250
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
394
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30000
Code zone opératoire
2
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
3622
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3772
COMM_NORM
21474
Tableau des données brutes de l'autorisation.
