Permis de construire à Pagnoz (39330) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03940319J0001 délivré le 2019/06/03 à Pagnoz autorise une transformation avec extension pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur 60 RTE DE PORT LESNEY. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de Pagnoz. Implanté 60 RTE DE PORT LESNEY, à Pagnoz (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
Pagnoz compte 219 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mouchard (39330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Agricole
29 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
Total
29 m²
109 m²
29 m²
0 m²
29 m²
109 m²
138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 109 m² créés; variation nette 109 m². Agricole : 29 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
138 m²
Superficie du terrain
18 790 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pagnoz (39330). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 18 790 m².
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