← Retour aux déclarations préalables de locaux à Padirac (46500)

Déclaration préalable n°DP 04621313G0007 à Padirac (46) non opposée le 17 juillet 2013 à LES ROULOTTES DU PETIT GOUFFRE DE PADIRAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04621313G0007 délivré le 17 juillet 2013 par la ville de Padirac (46500), pour un projet situé Penot, PADIRAC (46500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LES ROULOTTES DU PETIT GOUFFRE DE PADIRAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Penot, PADIRAC (46500), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 juillet 2013 par la Ville de Padirac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : hôtellerie 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : AC 116

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/07/2013
Foncier3 500 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ROULOTTES DU PETIT GOUFFRE DE PADIRAC
  • SIREN : 529176778
  • SIRET : 52917677800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PADIRAC (46500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04621313G0007
  • Code commune INSEE : 46213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Padirac (46500)

→ Voir tous les PC de locaux à Padirac (46500)