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Permis de construire à Pacy Sur Eure (27120) - 284 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0274482500054 délivré le 2025/06/06 à Pacy Sur Eure autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LBA HOSPITALITY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (568 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 6 juin 2025 par la commune de Pacy Sur Eure. Implanté 5 Rue Edouard Isambard, à Pacy Sur Eure (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LBA HOSPITALITY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (284 m² issues de transformation, 284 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

Pacy Sur Eure compte 5 001 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue Edouard Isambard, Pacy Sur Eure (27120).

Références cadastrales : AE, 819, AE, 274.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LBA HOSPITALITY (SIREN 909079642, SIRET 90907964200015, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Paris (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	-284 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total	284 m²	0 m²	284 m²	0 m²	284 m²	0 m²	284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 284 m² transformés; variation nette -284 m². Services publics / intérêt collectif : 284 m² issus de transformation; variation nette 284 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	284 m²
Superficie du terrain	398 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite284 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0274482500054
Code commune INSEE : 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pacy Sur Eure (27120). Les travaux prévoient des transformations pour 568 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 398 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE ISAMBARD - extension de surface sans transformation - 34 952 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Edouard Isambard - extension de surface sans transformation - 10 129 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Cite Barhman - transformation avec extension de surface - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du 18 juin 1940 - extension de surface sans transformation - 4 901 m² Commerce
2024 - rue du 18 juin 1940 - nouvelle construction - 240 m² Commerce
2023 - Chemin des Preaux - nouvelle construction - 1 157 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Aristide Briand - extension de surface sans transformation - 198 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Albert Camus - nouvelle construction - 248 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pacy-sur-Eure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27448
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0274482500054
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LBA HOSPITALITY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909079642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90907964200015
Code postal du demandeur	75011
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Edouard Isambard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pacy Sur Eure
Code postal du terrain	27120
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	819
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	274
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	398
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	284
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	284
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	284
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	284