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Permis de construire n°PC 02744819F0018 à Pacy-sur-Eure (27) délivré le 6 février 2020 à RESIDENCE DU CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02744819F0018 délivré le 6 février 2020 par la ville de Pacy-sur-Eure (27120), pour un projet situé Rue du Chateau / Rue Edoua, PACY-SUR-EURE (27120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 594 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, RESIDENCE DU CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Chateau / Rue Edoua, PACY-SUR-EURE (27120), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2020 par la Ville de Pacy-sur-Eure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 843 m² dont habitation (1 645 m²) et locaux (198 m²) - détails tertiaires : bureaux 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 843 m²
  • Surface du terrain : 1 594 m²
  • Référence cadastrale : AD 305, AD 93, AD 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Chateau / Rue Edoua, Pacy-sur-Eure (27120)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2020
Foncier1 594 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE DU CHATEAU
  • SIREN : 833556640
  • SIRET : 83355664000013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GUICHAINVILLE (27930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 927 m²
Surface après travaux (totale) 1 843 m²
Variation nette totale 916 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 927 m² 1 645 m² 0 m² 927 m² 0 m² 718 m² 1 645 m²
Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 927 m² 1 843 m² 0 m² 927 m² 0 m² 916 m² 1 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02744819F0018
  • Code commune INSEE : 27448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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