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Eure (27)
Pacy-sur-Eure
Détail PC 02744818F0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02744818F0026 délivré le 2019/02/19 à Pacy-sur-Eure autorise une construction neuve pour un programme de 5 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 660 m² sur RUE CHARCOT - RUE DES COTEAUX. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 février 2019 par la commune de Pacy-sur-Eure. Implanté RUE CHARCOT - RUE DES COTEAUX, à Pacy-Sur-Eure (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 415 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 466 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 490 m² d’habitation et 830 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 320 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Pacy-sur-Eure compte 5 001 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE CHARCOT - RUE DES COTEAUX, Pacy-Sur-Eure (27120).
Références cadastrales : AC, 197, AC, 253, AC, 254.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE PACY-SUR-EURE (SIREN 200063774, SIRET 20006377400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pacy-sur-Eure (27120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 660 m² · Surface après travaux (totale) : 5 320 m² · Variation nette totale : 2 660 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 245 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 4 490 m² Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m² Services publics / intérêt collectif 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² Total 2 660 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 5 320 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 245 m² créés; variation nette 2 245 m². Bureaux : 415 m² créés; variation nette 415 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 660 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 320 m² Superficie du terrain 9 466 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 320 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/02/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02744818F0026 Code commune INSEE : 27448 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pacy-Sur-Eure (27120). Les travaux prévoient la création de 2 660 m²; la surface après travaux atteint 5 320 m². Le terrain couvre 9 466 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27448
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02744818F0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200063774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006377400018
Code postal du demandeur
27120
Localité du demandeur
Pacy-sur-Eure
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
CHARCOT - RUE DES COTEAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pacy-sur-Eure
Code postal du terrain
27120
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
253
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
254
Superficie du terrain
9466
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2245
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2245
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
415
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
415
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5320
Tableau des données brutes de l'autorisation.
