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Eure (27)
Pacy-sur-Eure
Détail PC 02744817F0034
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02744817F0034 délivré le 2018/06/22 à PACY-SUR-EURE autorise une construction neuve pour un programme de 2 018 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MORIN IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 018 m² sur rue du chateau / rue Edoua. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de PACY-SUR-EURE. Implanté rue du chateau / rue Edoua, à Pacy-Sur-Eure (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MORIN IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 594 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 645 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 018 m².
PACY-SUR-EURE compte 5 001 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue du chateau / rue Edoua, Pacy-Sur-Eure (27120).
Références cadastrales : AD, 305, AD, 93, AD, 92.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MORIN IMMOBILIER (SIREN 537879330, SIRET 53787933000026, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité GUICHAINVILLE (27930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 927 m² · Surface après travaux (totale) : 2 018 m² · Variation nette totale : 1 091 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 927 m² 1 645 m² 0 m² 927 m² 0 m² 718 m² 1 645 m² Bureaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m² Total 927 m² 2 018 m² 0 m² 927 m² 0 m² 1 091 m² 2 018 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 645 m² créés, 927 m² démolis; variation nette 718 m². Bureaux : 373 m² créés; variation nette 373 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 018 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 927 m² Surface après travaux (totale) 2 018 m² Superficie du terrain 1 594 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 018 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02744817F0034 Code commune INSEE : 27448 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pacy-Sur-Eure (27120). Les travaux prévoient la création de 2 018 m² et des démolitions de 927 m²; la surface après travaux atteint 2 018 m². Le terrain couvre 1 594 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27448
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02744817F0034
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MORIN IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
537879330
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53787933000026
Code postal du demandeur
27930
Localité du demandeur
GUICHAINVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du chateau / rue Edoua
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PACY-SUR-EURE
Code postal du terrain
27120
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
305
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
93
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
92
Superficie du terrain
1594
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
927
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1645
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
927
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
373
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2018
Tableau des données brutes de l'autorisation.
