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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Pact
Détail PC 0382902210001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0382902210001 délivré le 2022/03/10 à PACT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 38 591 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES DELICES DU JANIN, le projet de locaux autorise la construction de 15 984 m² sur RD51C ROUTE DE SONNAY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de PACT. Implanté RD51C ROUTE DE SONNAY, à Pact (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES DELICES DU JANIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 984 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 88 359 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 38 591 m².
PACT compte 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD51C ROUTE DE SONNAY, Pact (38270).
Références cadastrales : ZI, 101, ZI, 26, ZI, 27.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES DELICES DU JANIN (SIREN 324643097, SIRET 32464309700011, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité PACT (38270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 22 607 m² · Surface après travaux (totale) : 38 591 m² · Variation nette totale : 15 984 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 22 607 m² 15 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 984 m² 38 591 m² Total 22 607 m² 15 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 984 m² 38 591 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 15 984 m² créés; variation nette 15 984 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 15 984 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 38 591 m² Superficie du terrain 88 359 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 38 591 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382902210001 Code commune INSEE : 38290 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pact (38270). Les travaux prévoient la création de 15 984 m²; la surface après travaux atteint 38 591 m². Le terrain couvre 88 359 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382902210001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES DELICES DU JANIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
324643097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32464309700011
Code postal du demandeur
38270
Localité du demandeur
PACT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
RD51C
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE SONNAY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PACT
Code postal du terrain
38270
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
27
Superficie du terrain
88359
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
22607
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
15984
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
38591
Tableau des données brutes de l'autorisation.
