Permis de construire à Pact (38270) - 23 382 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0382902010001 délivré le 2020/09/15 à PACT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 23 382 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LES DELICES DU JANIN, le projet de locaux autorise la construction de 23 382 m² sur RTE DE SONNAY. Déposé au printemps 2020, autorisé le 15 septembre 2020 par la commune de PACT. Implanté RTE DE SONNAY, à Pact (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES DELICES DU JANIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 382 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 88 359 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 382 m².
PACT compte 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL LES DELICES DU JANIN (SIREN 324643097, SIRET 32464309700011, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité PACT (38270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 382 m² · Variation nette totale : 23 382 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
23 382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 382 m²
23 382 m²
Total
0 m²
23 382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 382 m²
23 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 23 382 m² créés; variation nette 23 382 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
23 382 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
23 382 m²
Superficie du terrain
88 359 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite23 382 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pact (38270). Les travaux prévoient la création de 23 382 m²; la surface après travaux atteint 23 382 m². Le terrain couvre 88 359 m².
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