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Permis de construire n°PC 06132121A0002 à Pacé (61) délivré le 8 juillet 2021 à COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06132121A0002 délivré le 8 juillet 2021 par la ville de Pacé (61250), pour un projet situé 1 les Essarts, PACE (61250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 90 943 m².

Programme et contexte

En avril 2021, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 les Essarts, PACE (61250), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021 par la Ville de Pacé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 21 784 m² sur une emprise foncière de 90 943 m². La surface de plancher créée atteint 1 810 m² - détails tertiaires : industrie 21 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 784 m²
  • Surface du terrain : 90 943 m²
  • Référence cadastrale : AB 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2021
Foncier90 943 m²
Surface construite21 784 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
  • SIREN : 501645196
  • SIRET : 50164519600061
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : PACE (61250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 974 m²
Surface après travaux (totale) 21 784 m²
Variation nette totale 1 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 19 974 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 21 784 m²
Total 19 974 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 21 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06132121A0002
  • Code commune INSEE : 61321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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