Autorisation d’urbanisme PC n°03521024M0030 à Paci (35740) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03521024M0030). Le projet est situé au 28 Rue Jean-Marie David à Paci (35740). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2025, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 526 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 14 036 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 698 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
COMMUNE DE PACE (SIREN 213502107, SIRET 21350210700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PACI (35740)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 698 m² · Variation nette totale : 501 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
350 m²
0 m²
0 m²
350 m²
350 m²
Commerce
2 197 m²
0 m²
0 m²
25 m²
2 172 m²
-2 197 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
526 m²
1 822 m²
0 m²
0 m²
2 348 m²
2 348 m²
Total
2 197 m²
526 m²
2 172 m²
25 m²
2 172 m²
501 m²
2 698 m²
Autres / non ventilés
-2 197 m²
-526 m²
-2 172 m²
-25 m²
-2 172 m²
-501 m²
-2 698 m²
Total
2 197 m²
526 m²
2 172 m²
25 m²
2 172 m²
501 m²
2 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 350 m² issus de transformation; variation nette 350 m². Commerce : 25 m² démolis, 2 172 m² transformés; variation nette -2 197 m². Services publics / intérêt collectif : 526 m² créés, 1 822 m² issus de transformation; variation nette 2 348 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Paci (35740). Les principaux éléments portent sur 526 m², 0 m² et parcelle de 14 036 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03521024M0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213502107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21350210700013
Code postal du demandeur
35740
Localité du demandeur
PACI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jean-Marie David
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Paci
Code postal du terrain
35740
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
213
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14036
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2172
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
350
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2197
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
25
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
2172
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
526
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1822
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
