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Permis de construire n°PC 03521022M0054 à Pacé (35) délivré le 10 octobre 2022 à TRIALISSIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03521022M0054 délivré le 10 octobre 2022 par la ville de Pacé (35740), pour un projet situé 1 Boule Nominoe, PACE (35740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 67 111 m².

Programme et contexte

En juin 2022, TRIALISSIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Boule Nominoe, PACE (35740), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022 par la Ville de Pacé.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 134 m² sur une emprise foncière de 67 111 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² - détails tertiaires : bureaux 1 754 m², commerces 2 097 m², entreposage 10 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 134 m²
  • Surface du terrain : 67 111 m²
  • Référence cadastrale : BA 17, BA 18, BA 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2022
Foncier67 111 m²
Surface construite14 134 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRIALISSIMMO
  • SIREN : 500940168
  • SIRET : 50094016800023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN (31142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 421 m²
Surface après travaux (totale) 14 134 m²
Variation nette totale -1 287 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 509 m² 217 m² 273 m² 224 m² 21 m² 245 m² 1 754 m²
Commerces 1 917 m² 0 m² 411 m² 80 m² 151 m² 180 m² 2 097 m²
Industrie 1 107 m² 0 m² 0 m² 588 m² 519 m² -1 107 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 10 888 m² 0 m² 339 m² 612 m² 332 m² -605 m² 10 283 m²
Total 15 421 m² 217 m² 1 023 m² 1 504 m² 1 023 m² -1 287 m² 14 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03521022M0054
  • Code commune INSEE : 35210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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