Autorisation d’urbanisme PC n°03521022M0054 à PACE (35740) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03521022M0054). Le projet est situé au 1 Boule Nominoe à PACE (35740). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 217 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 67 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 134 m².
Surface après travaux (totale) : 14 134 m² · Variation nette totale : -1 287 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
1 509 m²
217 m²
273 m²
224 m²
21 m²
245 m²
1 754 m²
Commerce
1 917 m²
0 m²
411 m²
80 m²
151 m²
180 m²
2 097 m²
Industrie
1 107 m²
0 m²
0 m²
588 m²
519 m²
-1 107 m²
0 m²
Entrepôts
10 888 m²
0 m²
339 m²
612 m²
332 m²
-605 m²
10 283 m²
Total
15 421 m²
217 m²
1 023 m²
1 504 m²
1 023 m²
-1 287 m²
14 134 m²
Autres / non ventilés
-15 421 m²
-217 m²
-1 023 m²
-1 504 m²
-1 023 m²
1 287 m²
-14 134 m²
Total
15 421 m²
217 m²
1 023 m²
1 504 m²
1 023 m²
-1 287 m²
14 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 217 m² créés, 273 m² issus de transformation, 224 m² démolis, 21 m² transformés; variation nette 245 m². Commerce : 411 m² issus de transformation, 80 m² démolis, 151 m² transformés; variation nette 180 m². Industrie : 588 m² démolis, 519 m² transformés; variation nette -1 107 m². Entrepôts : 339 m² issus de transformation, 612 m² démolis, 332 m² transformés; variation nette -605 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PACE (35740). Les principaux éléments portent sur 217 m², 0 m² et parcelle de 67 111 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03521022M0054
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRIALISSIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500940168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50094016800023
Code postal du demandeur
31142
Localité du demandeur
SAINT-ALBAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
Boule
Libellé de la voie du terrain
Nominoe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PACE
Code postal du terrain
35740
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
67111
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1023
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1509
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
217
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
273
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
224
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
21
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1917
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
411
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
80
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
151
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1107
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
588
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
519
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
10888
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
339
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
612
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
332
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
