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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Pacé
Détail PC 03521022M0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03521022M0004 délivré le 2022/09/08 à PACE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 366 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CJ GARAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 366 m² sur boule Nominoe. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de PACE. Implanté boule Nominoe, à Pace (35740), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CJ GARAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 366 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 366 m².
PACE compte 11 918 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : boule Nominoe, Pace (35740).
Références cadastrales : BA, 26, BA, 53, BA, 55.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CJ GARAGE (SIREN 533181673, SIRET 53318167300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PACE (35740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 366 m² · Variation nette totale : 3 366 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m² Commerce 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m² Industrie 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m² Total 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 592 m² créés; variation nette 592 m². Commerce : 1 103 m² créés; variation nette 1 103 m². Industrie : 1 671 m² créés; variation nette 1 671 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 366 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 366 m² Superficie du terrain 4 011 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 366 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03521022M0004 Code commune INSEE : 35210 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pace (35740). Les travaux prévoient la création de 3 366 m²; la surface après travaux atteint 3 366 m². Le terrain couvre 4 011 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03521022M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CJ GARAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533181673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53318167300013
Code postal du demandeur
35740
Localité du demandeur
PACE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
Nominoe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PACE
Code postal du terrain
35740
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
55
Superficie du terrain
4011
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
592
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1103
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1671
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3366
Tableau des données brutes de l'autorisation.
