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Déclaration préalable n°DP 04216317R8009 à La Pacaudière (42) non opposée le 15 septembre 2017 à SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB)

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04216317R8009 délivré le 15 septembre 2017 par la ville de La Pacaudière (42310), pour un projet situé 401 Route de Vivans, LA PACAUDIERE (42310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 224 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 401 Route de Vivans, LA PACAUDIERE (42310), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 septembre 2017 par la Ville de La Pacaudière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 041 m² sur une emprise foncière de 16 224 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 197 m², commerces 308 m², entreposage 536 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 041 m²
  • Surface du terrain : 16 224 m²
  • Référence cadastrale : D 552, D 548, D 550

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/15
Foncier16 224 m²
Surface construite1 041 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB)
  • SIREN : 384056248
  • SIRET : 38405624800030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : PACAUDIERE (LA) (42310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 023 m²
Surface après travaux (totale) 1 041 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 59 m² 2 m² 0 m² 57 m² 197 m²
Commerces 288 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 308 m²
Entreposage / Entrepôts 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 536 m²
Total 1 023 m² 20 m² 59 m² 2 m² 59 m² 18 m² 1 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04216317R8009
  • Code commune INSEE : 42163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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