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Permis de construire à Ozouer-Le-Voulgis (77390) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0773521400013 délivré le 2014/09/01 à Ozouer-le-Voulgis autorise une transformation sans extension pour un programme de 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 1 septembre 2014 par la commune de Ozouer-le-Voulgis. Implanté 16 RTE de Troyes, à Ozouer-Le-Voulgis (77390), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Les Etards.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (194 m² issues de transformation, 28 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

Ozouer-le-Voulgis compte 1 970 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RTE de Troyes, Ozouer-Le-Voulgis (77390).

Références cadastrales : AK, 489, AK, 490, AK, 491.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ozouer-le-Voulgis (77390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²-166 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Commerce0 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Artisanat0 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Entrepôts28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²0 m²
Total194 m²0 m²194 m²0 m²194 m²0 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 166 m² transformés; variation nette -166 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Commerce : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Artisanat : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Entrepôts : 28 m² transformés; variation nette -28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée166 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain610 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773521400013
  • Code commune INSEE : 77352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ozouer-Le-Voulgis (77390). Les travaux prévoient des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 610 m².

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  • 2017 - des Etards - extension de surface sans transformation - 1 551 m² Entrepôt
  • 2016 - Jude de Cresne - extension de surface sans transformation - 127 m² Habitation
  • 2015 - Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 102 m² Artisanat
  • 2014 - de Troyes - extension de surface sans transformation - 150 m² Habitation
  • 2014 - de Troyes - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
  • 2014 - Jacques Louis David - nouvelle construction - 1 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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