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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Ozoir-la-Ferrière
Détail PC 0773502200036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0773502200036 délivré le 2023/06/26 à OZOIR-LA-FERRIERE autorise une construction neuve pour un programme de 44 657 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 559 m² sur avenue Marechal JUIN. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de OZOIR-LA-FERRIERE. Implanté avenue Marechal JUIN, à Ozoir-La-Ferriere (77330), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 603 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 44 413 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 44 657 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
OZOIR-LA-FERRIERE compte 20 692 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : avenue Marechal JUIN, Ozoir-La-Ferriere (77330).
Références cadastrales : BL, 194, BL, 139, AN, 359.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400325, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité PARIS (75013)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 41 098 m² · Surface après travaux (totale) : 44 657 m² · Variation nette totale : 3 559 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 41 098 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 44 413 m² Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m² Commerce 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m² Total 41 098 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 44 657 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 315 m² créés; variation nette 3 315 m². Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Commerce : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 559 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 44 657 m² Superficie du terrain 109 603 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 44 657 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773502200036 Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ozoir-La-Ferriere (77330). Les travaux prévoient la création de 3 559 m²; la surface après travaux atteint 44 657 m². Le terrain couvre 109 603 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773502200036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552046484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55204648400325
Code postal du demandeur
75013
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Marechal JUIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OZOIR-LA-FERRIERE
Code postal du terrain
77330
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
194
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
139
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
359
Superficie du terrain
109603
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
41098
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3315
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
148
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
44657
COMM_NORM
77350
Tableau des données brutes de l'autorisation.
