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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Ozoir-la-Ferrière
Détail PC 0773502100024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0773502100024 délivré le 2022/01/13 à OZOIR-LA-FERRIERE autorise une construction neuve pour un programme de 2 491 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV MARDINI LE SOTTEL, le programme résidentiel autorise la construction de 2 491 m² sur 47 Avenue du General de Gaull. Déposé en été 2021, autorisé le 13 janvier 2022 par la commune de OZOIR-LA-FERRIERE. Implanté 47 Avenue du General de Gaull, à Ozoir-La-Ferriere (77330), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MARDINI LE SOTTEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 600 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 125 m² d’habitation et 366 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 491 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
OZOIR-LA-FERRIERE compte 20 692 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 47 Avenue du General de Gaull, Ozoir-La-Ferriere (77330).
Références cadastrales : BE, 219.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV MARDINI LE SOTTEL (SIREN 901490243, SIRET 90149024300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité ROISSY-EN-BRIE (77680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 2 491 m² · Variation nette totale : 1 891 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m² Commerce 600 m² 366 m² 0 m² 600 m² 0 m² -234 m² 366 m² Total 600 m² 2 491 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 891 m² 2 491 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 125 m² créés; variation nette 2 125 m². Commerce : 366 m² créés, 600 m² démolis; variation nette -234 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 491 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 491 m² Superficie du terrain 1 265 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 491 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773502100024 Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ozoir-La-Ferriere (77330). Les travaux prévoient la création de 2 491 m² et des démolitions de 600 m²; la surface après travaux atteint 2 491 m². Le terrain couvre 1 265 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773502100024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MARDINI LE SOTTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901490243
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90149024300010
Code postal du demandeur
77680
Localité du demandeur
ROISSY-EN-BRIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
47
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du General de Gaull
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OZOIR-LA-FERRIERE
Code postal du terrain
77330
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
219
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1265
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2125
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
366
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
600
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2491
Tableau des données brutes de l'autorisation.