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Permis de construire à Ozoir-La-Ferriere (77330) - 973 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0773502000120 délivré le 2020/07/31 à OZOIR-LA-FERRIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 973 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.M.P.O., le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 101 m² sur 1 -3 RUE FLORIAN. Déposé en été 2020, autorisé le 31 juillet 2020 par la commune de OZOIR-LA-FERRIERE. Implanté 1 -3 RUE FLORIAN, à Ozoir-La-Ferriere (77330), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par C.M.P.O..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (332 m² issues de transformation, 332 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 895 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 804 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 973 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

OZOIR-LA-FERRIERE compte 20 692 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 -3 RUE FLORIAN, Ozoir-La-Ferriere (77330).

Références cadastrales : BI, 444, BI, 81.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.M.P.O. (SIREN 884091505, SIRET 88409150500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité OZOIR-LA-FERRIERE (77330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 074 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : -101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	0 m²	169 m²	101 m²	169 m²	-101 m²	169 m²
Commerce	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	472 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	1 074 m²	0 m²	501 m²	101 m²	501 m²	-101 m²	973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 169 m² issus de transformation, 101 m² démolis, 169 m² transformés; variation nette -101 m². Commerce : 332 m² transformés; variation nette -332 m². Services publics / intérêt collectif : 332 m² issus de transformation; variation nette 332 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	169 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	973 m²
Superficie du terrain	895 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite973 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0773502000120
Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ozoir-La-Ferriere (77330). Les travaux prévoient des transformations pour 1 002 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 895 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0773502000120
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.M.P.O.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884091505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88409150500013
Code postal du demandeur	77330
Localité du demandeur	OZOIR-LA-FERRIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 -3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FLORIAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OZOIR-LA-FERRIERE
Code postal du terrain	77330
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	444
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	895
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	169
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	332
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	804
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	332
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	332
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	973