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Permis de construire n°PC 0773502000028 à Ozoir-la-Ferrière (77) délivré le 8 février 2021 à OZOIR CHEVALIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773502000028 délivré le 8 février 2021 par la ville de Ozoir-la-Ferrière (77330), pour un projet situé Av Maurice Chevalier, OZOIR-LA-FERRIERE (77330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 288 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, OZOIR CHEVALIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Maurice Chevalier, OZOIR-LA-FERRIERE (77330), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2021 par la Ville de Ozoir-la-Ferrière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 066 m² dont habitation (13 750 m²) et locaux (316 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 066 m²
  • Surface du terrain : 20 288 m²
  • Référence cadastrale : AS 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/08
Foncier20 288 m²
Surface construite316 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OZOIR CHEVALIER
  • SIREN : 895391571
  • SIRET : 89539157100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 110 m²
Surface après travaux (totale) 14 066 m²
Variation nette totale 10 956 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 750 m² 13 750 m²
Entreposage / Entrepôts 3 110 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 0 m² -3 110 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 3 110 m² 14 066 m² 0 m² 3 110 m² 0 m² 10 956 m² 14 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 12 jours.

  • Autorisation : 8 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773502000028
  • Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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