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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Ozoir-la-Ferrière
Détail PC 0773501900021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0773501900021 délivré le 2019/12/09 à OZOIR-LA-FERRIERE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 732 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 732 m² sur LA BELLE CROIX. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 9 décembre 2019 par la commune de OZOIR-LA-FERRIERE. Implanté LA BELLE CROIX, à Ozoir-La-Ferriere (77330), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de RD 350.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 732 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 7 732 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 714 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 732 m².
OZOIR-LA-FERRIERE compte 20 692 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA BELLE CROIX, Ozoir-La-Ferriere (77330).
Références cadastrales : B, 3238, B, 3853, B, 3385.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER (SIREN 257703546, SIRET 25770354600024, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité TOURNAN EN BRIE (77220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 732 m² · Surface après travaux (totale) : 7 732 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Bureaux 242 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² Industrie 7 490 m² 7 490 m² 0 m² 7 490 m² 0 m² 7 490 m² Total 7 732 m² 7 732 m² 0 m² 7 732 m² 0 m² 7 732 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 242 m² créés, 242 m² démolis; variation nette 0 m². Industrie : 7 490 m² créés, 7 490 m² démolis; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 7 732 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 732 m² Superficie du terrain 20 714 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 732 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773501900021 Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ozoir-La-Ferriere (77330). Les travaux prévoient la création de 7 732 m² et des démolitions de 7 732 m²; la surface après travaux atteint 7 732 m². Le terrain couvre 20 714 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773501900021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
257703546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25770354600024
Code postal du demandeur
77220
Localité du demandeur
TOURNAN EN BRIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA BELLE CROIX
Lieu-dit du terrain
RD 350
Localité du terrain
OZOIR-LA-FERRIERE
Code postal du terrain
77330
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3238
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
3853
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
3385
Superficie du terrain
20714
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
242
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
242
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
242
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7490
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
7490
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
7490
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7732
Tableau des données brutes de l'autorisation.
