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Permis de construire n°PC 0773501600012 à Ozoir-la-Ferrière (77) délivré le 31 mai 2016 à SCI JOLEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773501600012 délivré le 31 mai 2016 par la ville de Ozoir-la-Ferrière (77330), pour un projet situé 34 Avenue Maurice Chevalier, OZOIR-LA-FERRIERE (77330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 382 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI JOLEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Avenue Maurice Chevalier, OZOIR-LA-FERRIERE (77330), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2016 par la Ville de Ozoir-la-Ferrière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : bureaux 82 m², artisanat 132 m², entreposage 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 813 m²
  • Surface du terrain : 1 382 m²
  • Référence cadastrale : AT 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/31
Foncier1 382 m²
Surface construite754 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JOLEM
  • SIREN : 518897616
  • SIRET : 51889761600000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OZOIR LA FERRIERE (77330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 788 m²
Surface après travaux (totale) 813 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Artisanat 107 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 132 m²
Industrie 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Total 788 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773501600012
  • Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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