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Permis de construire à Ozoir-La-Ferriere (77330) - 25 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0773501600012 délivré le 2016/05/31 à OZOIR-LA-FERRIERE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 813 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JOLEM, le projet de locaux autorise la construction de 25 m² sur 34 AVENUE MAURICE CHEVALIER. Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 mai 2016 par la commune de OZOIR-LA-FERRIERE. Implanté 34 AVENUE MAURICE CHEVALIER, à Ozoir-La-Ferriere (77330), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JOLEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 754 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 813 m².

OZOIR-LA-FERRIERE compte 20 692 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 AVENUE MAURICE CHEVALIER, Ozoir-La-Ferriere (77330).

Références cadastrales : AT, 26.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JOLEM (SIREN 518897616, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité OZOIR LA FERRIERE (77330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Artisanat	107 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	132 m²
Industrie	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Entrepôts	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²
Total	788 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	25 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	813 m²
Superficie du terrain	1 382 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite813 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0773501600012
Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ozoir-La-Ferriere (77330). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 1 382 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0773501600012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JOLEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	518897616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77330
Localité du demandeur	OZOIR LA FERRIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE MAURICE CHEVALIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OZOIR-LA-FERRIERE
Code postal du terrain	77330
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1382
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	813