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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Ozoir-la-Ferrière
Détail PC 0773501400026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0773501400026 délivré le 2014/09/15 à OZOIR-LA-FERRIERE autorise une construction neuve pour un programme de 1 625 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANCE PIERRE 2, le programme résidentiel autorise la construction de 1 625 m² sur 15-17 Avenue du General Leclerc. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 septembre 2014 par la commune de OZOIR-LA-FERRIERE. Implanté 15-17 Avenue du General Leclerc, à Ozoir-La-Ferriere (77330), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 019 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 468 m² d’habitation et 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 625 m².
OZOIR-LA-FERRIERE compte 20 692 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15-17 Avenue du General Leclerc, Ozoir-La-Ferriere (77330).
Références cadastrales : BH, 78, BH, 79, BH, 218.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANCE PIERRE 2 (SIREN 350749651, SIRET 35074965100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 736 m² · Surface après travaux (totale) : 1 625 m² · Variation nette totale : 889 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 583 m² 1 468 m² 0 m² 583 m² 0 m² 885 m² 1 468 m² Commerce 153 m² 157 m² 0 m² 153 m² 0 m² 4 m² 157 m² Total 736 m² 1 625 m² 0 m² 736 m² 0 m² 889 m² 1 625 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 468 m² créés, 583 m² démolis; variation nette 885 m². Commerce : 157 m² créés, 153 m² démolis; variation nette 4 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 625 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 583 m² Surface après travaux (totale) 1 625 m² Superficie du terrain 1 019 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 625 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773501400026 Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ozoir-La-Ferriere (77330). Les travaux prévoient la création de 1 625 m² et des démolitions de 736 m²; la surface après travaux atteint 1 625 m². Le terrain couvre 1 019 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773501400026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCE PIERRE 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350749651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35074965100013
Code postal du demandeur
94194
Localité du demandeur
VILLENEUVE SAINT GEORGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15-17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du General Leclerc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OZOIR-LA-FERRIERE
Code postal du terrain
77330
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
218
Superficie du terrain
1019
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
583
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1468
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
583
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
153
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
157
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
153
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1625
COMM_NORM
77350
Tableau des données brutes de l'autorisation.
