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Permis de construire à Ozillac (17500) - 18 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01727013H0006 délivré le 2014/01/16 à Ozillac autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PUITS CASTIN, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 1 RUE des Douves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de Ozillac. Implanté 1 RUE des Douves, à Ozillac (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI PUITS CASTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 532 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

Ozillac compte 612 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des Douves, Ozillac (17500).

Références cadastrales : AM, 48, AM, 239, AM, 238.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PUITS CASTIN (SIREN 505160812, SIRET 50516081200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martial-de-Vitaterne (17500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	80 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	98 m²
Total	80 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	98 m²
Superficie du terrain	532 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite98 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01727013H0006
Code commune INSEE : 17270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ozillac (17500). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 532 m².

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2020 - 01727020H0001 - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01727020H0002 - extension de surface sans transformation - 929 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01727019H0003 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01727018H0004 - transformation avec extension de surface - 358 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01727018H0003 - extension de surface sans transformation - 837 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01727016H0001 - nouvelle construction - 299 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - des Douves - transformation avec extension de surface - 245 m² Habitation
2014 - 01727014H0001 - nouvelle construction - 369 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ozillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01727013H0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PUITS CASTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505160812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50516081200010
Code postal du demandeur	17500
Localité du demandeur	Saint-Martial-de-Vitaterne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Douves
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Ozillac
Code postal du terrain	17500
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	238
Superficie du terrain	532
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	98