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Déclaration préalable n°DP 06444014X6007 à Ozenx-Montestrucq (64) non opposée le 20 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06444014X6007 délivré le 20 juin 2014 par la ville de Ozenx-Montestrucq (64300), pour un projet situé 10 Ch de Lacrouts, OZENX MONTESTRUCQ (64300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 674 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Ch de Lacrouts, OZENX MONTESTRUCQ (64300), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2014 par la Ville de Ozenx-Montestrucq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 239 m² sur une emprise foncière de 5 674 m². La surface de plancher créée atteint 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 239 m²
  • Surface du terrain : 5 674 m²
  • Référence cadastrale : A 541

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/20
Foncier5 674 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OZENX MONTESTRUCQ (64300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 239 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 239 m²
Total 220 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444014X6007
  • Code commune INSEE : 64440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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