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Permis de construire n°PC 00128420D0006 à Ozan (01) accordé le 3 décembre 2020 à SCI STANIM 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128420D0006 délivré le 3 décembre 2020 par la ville de Ozan (01190), pour un projet situé Za la Boliere, OZAN (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 844 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI STANIM 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Boliere, OZAN (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2020 par la Ville de Ozan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 538 m² sur une emprise foncière de 7 844 m². La surface de plancher créée atteint 503 m² - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 369 m², artisanat 132 m², entreposage 909 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 538 m²
  • Surface du terrain : 7 844 m²
  • Référence cadastrale : ZE 415

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/03
Foncier7 844 m²
Surface construite1 538 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI STANIM 1
  • SIREN : 530476837
  • SIRET : 53047683700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERREX (01540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 035 m²
Surface après travaux (totale) 1 538 m²
Variation nette totale 503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Commerces 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Artisanat 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Entreposage / Entrepôts 406 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 909 m²
Total 1 035 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128420D0006
  • Code commune INSEE : 01284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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