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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Oytier-Saint-Oblas
Détail PC 0382881420014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0382881420014 délivré le 2015/02/03 à Oytier-Saint-Oblas autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 550 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ADK SERVICES, le projet de locaux autorise la construction de 550 m² sur PARC ACT. MONT GUILLERME 14C. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 février 2015 par la commune de Oytier-Saint-Oblas. Implanté PARC ACT. MONT GUILLERME 14C, à Oytier-Saint-Oblas (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ADK SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 470 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 550 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Oytier-Saint-Oblas compte 1 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PARC ACT. MONT GUILLERME 14C, Oytier-Saint-Oblas (38780).
Références cadastrales : AH, X.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ADK SERVICES (SIREN 532713187, SIRET 53271318700013, APE 46.69B, catégorie juridique 5710, localité Genas (69740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 550 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² Artisanat 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m² Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Artisanat : 470 m² créés; variation nette 470 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 550 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 550 m² Superficie du terrain 1 457 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 550 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/02/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382881420014 Code commune INSEE : 38288 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Oytier-Saint-Oblas (38780). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 1 457 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382881420014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ADK SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532713187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53271318700013
Code postal du demandeur
69740
Localité du demandeur
Genas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PARC
Libellé de la voie du terrain
ACT. MONT GUILLERME 14C
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Oytier-Saint-Oblas
Code postal du terrain
38780
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
X
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1457
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
470
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
