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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Oyonnax
Détail PC 00128324H0027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00128324H0027 délivré le 2024/12/13 à OYONNAX autorise une extension de surface pour un bâtiment de 28 239 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID, le projet de locaux autorise la construction de 277 m² sur 3 RUE DES CARMES. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 décembre 2024 par la commune de OYONNAX. Implanté 3 RUE DES CARMES, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 239 m².
OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE DES CARMES, Oyonnax (01100).
Références cadastrales : 0B, 276, AD, 361, AD, 793.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID (SIREN 765200811, SIRET 76520081100014, APE 22.29B, catégorie juridique 5710, localité OYONNAX (01100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 27 962 m² · Surface après travaux (totale) : 28 239 m² · Variation nette totale : 277 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 282 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 559 m² Industrie 25 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 680 m² Total 27 962 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 28 239 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 277 m² créés; variation nette 277 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 277 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 28 239 m² Superficie du terrain 73 892 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 28 239 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/12/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128324H0027 Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 277 m²; la surface après travaux atteint 28 239 m². Le terrain couvre 73 892 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128324H0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
765200811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
76520081100014
Code postal du demandeur
01100
Localité du demandeur
OYONNAX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES CARMES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OYONNAX
Code postal du terrain
01100
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
276
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
361
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
793
Superficie du terrain
73892
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
27962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2282
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
277
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
25680
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
28239
Tableau des données brutes de l'autorisation.
