PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°00128324H0025 délivré le 2025/02/20 à OYONNAX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 600 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC D'OYONNAX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 250 m² sur 0031 RUE DE MARCHON. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 février 2025 par la commune de OYONNAX. Implanté 0031 RUE DE MARCHON, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC D'OYONNAX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 250 m², dont 350 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 967 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 600 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0031 RUE DE MARCHON, Oyonnax (01100).
Références cadastrales : AB, 353, AB, 352, AB, 316.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC D'OYONNAX (SIREN 779359439, SIRET 77935943900014, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité OYONNAX (01100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 317 m² · Surface après travaux (totale) : 2 600 m² · Variation nette totale : 1 283 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 317 m² 2 250 m² 350 m² 967 m² 350 m² 1 283 m² 2 600 m² Total 1 317 m² 2 250 m² 350 m² 967 m² 350 m² 1 283 m² 2 600 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 250 m² créés, 350 m² issus de transformation, 967 m² démolis, 350 m² transformés; variation nette 1 283 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 250 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 600 m² Superficie du terrain 3 925 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 600 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/02/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128324H0025 Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 2 250 m², des transformations pour 700 m² et des démolitions de 967 m²; la surface après travaux atteint 2 600 m². Le terrain couvre 3 925 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128324H0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC D'OYONNAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779359439
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77935943900014
Code postal du demandeur
01100
Localité du demandeur
OYONNAX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0031
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MARCHON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OYONNAX
Code postal du terrain
01100
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
352
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
316
Superficie du terrain
3925
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
350
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1317
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
967
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
350
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2600
Tableau des données brutes de l'autorisation.
